LOI BROTTES
DECLARATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2014 Mesdames, Messieurs, les élu(e)s, La loi n°2013-312 du 15 avril 2013 « transition vers un système énergétique sobre » appelée communément loi Brottes et son décret d’application du 15 novembre 2013 introduit...